Manifestations et police municipale

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 12/2020
  • : 978-2-247-20406-9
192 pages
Résumé

Résumé

Régime général des manifestations :
- Cadre juridique général des manifestations
- Contrôles juridictionnels des manifestations

Régimes spéciaux de manifestations :
- Régimes spéciaux des manifestations sportives
- Manifestations culturelles et festives

L’ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique.

Si le sens du mot « manifestation » s’est élargi, sa finalité n’est plus exclusivement politique.

À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s’assembler dans l’espace public à des fins ludiques, qu’il s’agisse de pratiquer une activité sportive, d’assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle.

Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses.

Jean-Charles Jobart, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse, Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom EA 785).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20406-9
EAN 9782247204069
Titre Manifestations et police municipale
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Charles Jobart
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
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