Manuel de contentieux administratif

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26,00 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Manuels
  • 3e édition
  • : 22/01/2014
  • : 978-2-13-062817-0
307 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :



Traditions et transformations du contentieux administratif français



Première partie : Les juges



Le Conseil d'Etat

Les juridictions territoriales

Les juridictions spéciales

Le traitement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif

l'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires



Deuxième partie : Les jugements



L'auteur du recours

Les préalables au recours

Les délais de recours

L'objet du recours

L'introduction du recours

La délimitation de l'instance

Règles générales d'examen des procès administratifs

L'instruction

La décision du juge

Les techniques du jugement

Les référés administratifs



Troisième partie : La chose jugée



Etendue de la chose jugée

Garanties à la chose jugée

La loi et la chose jugée - Les validations législatives

L'appel

Le recours en cassation

Les voies de rétractation
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-062817-0
EAN 9782130628170
Titre Manuel de contentieux administratif
Numéro d'édition 3
Date de parution 22/01/2014
Nombre de pages 307
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Pacteau
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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