Manuel de contentieux administratif

Sommaire :

Traditions et transformations du contentieux administratif français

Première partie : Les juges

Le Conseil d'Etat
Les juridictions territoriales
Les juridictions spéciales
Le traitement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif
l'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires

Deuxième partie : Les jugements

L'auteur du recours
Les préalables au recours
Les délais de recours
L'objet du recours
L'introduction du recours
La délimitation de l'instance
Règles générales d'examen des procès administratifs
L'instruction
La décision du juge
Les techniques du jugement
Les référés administratifs

Troisième partie : La chose jugée

Etendue de la chose jugée
Garanties à la chose jugée
La loi et la chose jugée - Les validations législatives
L'appel
Le recours en cassation
Les voies de rétractation