Manuel de droit administratif des biens

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : 08/2016
  • : 978-2-13-065363-9
310 pages
Résumé

Résumé

Partie I : La propriété publique

Leçon 1 - Les sources du droit de la propriété publique
Leçon 2 - Les composantes de la propriété publique

Partie II : La gestion des biens publics

Leçon 3 - La protection des biens publics
Leçon 4 - L'utilisation du domaine public

Partie III : Les travaux publics

Leçon 5 - Définition des travaux et ouvrages publics
Leçon 6 - La réalisation des travaux publics
Leçon 7 - La responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Partie IV : L'expropriation

Leçon 8 - Le champ d'application de l'expropriation
Leçon 9 - La phase administrative de l'expropriation
Leçon 10 - La phase judiciaire de l'expropriation

Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l'Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou (IMH).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-065363-9
EAN 9782130653639
Titre Manuel de droit administratif des biens
Date de parution 08/2016
Nombre de pages 310
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Gabriel Sorbara
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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