Manuel de droit de la faillite

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23,00 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Manuels
  • 3e édition
  • : 01/2021
  • : 978-2-13-081331-6
412 pages
Résumé

Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.

D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

François-Xavier Lucas est agrégé de droit privé et professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il est également le co-auteur du Manuel de droit commercial, dans la même collection.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-081331-6
EAN 9782130813316
Titre Manuel de droit de la faillite
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 412
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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