Manuel de droit de la faillite

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Manuels
  • 4e édition
  • : 30/11/2022
  • : 9782130832478
434 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

LEÇON 1 - PROLÉGOMÈNES

LIVRE I : LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE :
Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables
Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel

LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective
Leçon 5 - Le cadre de la procédure collective
Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur
Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants
Leçon 8 - Blâme et châtiment

LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES
Leçon 9 - La restructuation de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement
Leçon 10 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire

François-Xavier Lucas, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083247-8
EAN 9782130832478
Titre Manuel de droit de la faillite
Numéro d'édition 4
Date de parution 30/11/2022
Nombre de pages 434
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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