Manuel de droit de la faillite
- Auteur : François-Xavier Lucas
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Droit fondamental
- Sous-collection : Manuels
- 5e édition
- Parution : 02/10/2024
- EAN : 9782130857280
- 444 pages
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Sommaire :
Leçon 1 - Prolégomènes
LIVRE I : LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables
Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel
LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective
Leçon 5 - Le cadre de la procédure collective
Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur
Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants
Leçon 8 - Blâme et châtiment
LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES
Leçon 9 - La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement
Leçon 10 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire
François-Xavier Lucas, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
EAN | 9782130857280 |
ISBN | 978-2-13-085728-0 |
Numéro d’édition | 5 |
Date de parution | 02/10/2024 |
Nombres de pages | 444 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | François-Xavier Lucas |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Droit fondamental |
Sous-collection | Manuels |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté |