Manuel de droit de la faillite

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Sommaire :

Leçon 1 - Prolégomènes

LIVRE I : LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables
Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel

LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective
Leçon 5 - Le cadre de la procédure collective
Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur
Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants
Leçon 8 - Blâme et châtiment

LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES
Leçon 9 - La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement
Leçon 10 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire

François-Xavier Lucas, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

EAN 9782130857280
ISBN 978-2-13-085728-0
Numéro d’édition 5
Date de parution 02/10/2024
Nombres de pages 444
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Droit fondamental
Sous-collection Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Manuel de droit de la faillite - François-Xavier Lucas - 5e édition | Lgdj.fr
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