Manuel de droit de la faillite

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Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

EAN 9782130889977
ISBN 978-2-13-088997-7
Numéro d’édition 6
Date de parution 10/09/2025
Nombres de pages 448
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Droit fondamental
Sous-collection Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Manuel de droit de la faillite - François-Xavier Lucas - 6e édition | Lgdj.fr
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