Manuel de droit des obligations

Sommaire :

Introduction - La notion d'obligation

Première partie - Les sources des obligations :

Les différentes sources d'obligations
Le contrat : présentation
Le consentement : réalité
Le consentement : validité
Le consentement : relativité
La capacité de contracter
Le contenu du contrat
Les sanctions d'un défaut de formation du contrat
Le lien contractuel
L'effet translatif du contrat
L'inexécution : condamnation du débiteur
L'inexécution : libération du créancier
L'effet relatif des contrats
La cession de contrat
La notion de quasi-contrat
La gestion d'affaires
La répétition de l'indu
L'enrichissement injustifié
La restitution in integrum
La responsabilité extracontractuelle : notion de délit et de quasi-délit
Le préjudice
Le fait personnel
Le fait des choses : régime général
Le fait des choses : régimes spéciaux
Le fait d'autrui : régimes spéciaux
Le fait d'autrui : régime général
Variae causarum figurae
Pluralité de responsables
Les accidents de la circulation
La réparation

Seconde partie - Le régime des obligations :

La preuve des obligations
Les modalités des obligations
La transmission des obligations
La transformation des obligations
Le paiement
Les garanties du paiement
Le paiement aménagé
Le paiement avec subrogation
Le paiement par compensation
Extinction sans paiement
La prescription extinctive

Alain Sériaux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.