Manuel de droit du contrat médical d'exercice libéral en clinique privée

Le contrat d'exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de cocontractant, appréhender précisément les conditions de sa conclusion et les incidences du lien qu'il créé s'impose. Écrit ou non il engage et même dans le silence des parties, le contrat est établi et sources d'obligations autant que de responsabilités.

Au carrefour des conditions opposables aux établissements comme celles qui concernent les médecins y exerçant en libéral, il doit évoluer plus que jamais.

Les juges ont construit au fil des années le droit applicable, en intégrant les obligations applicables aux uns et aux autres, et naturellement les règles du droit des contrat qui s'imposaient.

Cet ouvrage se veut avant tout une synthèse des règles ainsi dégagées par les cours et juridictions mais en intégrant une approche pragmatique de leur nécessaire évolution comme des sources du droit qui en constituent les fondements.

Il est par ailleurs l'occasion d'une rencontre entre des regards qui se croisent et des appréhensions pratiques qui s'enrichissent l'une l'autre, il propose des interprétations, des suggestions qui demeurent conditionnées aux évolutions réglementaires et naturellement au prononcé de décisions jurisprudentielles amenées à enrichir le socle de leurs racines juridiques.

Telles sont les limites des analyses proposées, ce droit est vivant plus que jamais, cet ouvrage et les propositions formulées devront évoluer avec lui.

Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers.