Manuel de droit européen des assurances

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230 pages
Résumé

Résumé

Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels — s'agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution —, le droit des assurances demeure, en effet, un droit essentiellement national. Si le contrat d'assurance doit donc respecter certaines règles uniformes au niveau européen, destinées à la protection du preneur, il demeure régi principalement par les lois nationales. Néanmoins, plusieurs évolutions tempèrent ce constat.

La crise économique et financière de ma, qui n'a pas épargné le secteur de l'assurance, même s'il n'a pas été le plus touché, a suscité des interrogations. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d'assurance peuvent en effet s'apparenter à des produits d'investissement — c'est le cas de certains contrats d'assurance-vie — et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l'assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s'agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d'investissement fondés sur l'assurance.

Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l'influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s'applique au contrat d'assurance et le modèle indirectement.

Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit, ainsi qu'aux grands débats de société que sont le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l'enjeu crucial du développement durable ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.

> Droit européen

Pauline Pailler est professeur de droit privé à l'Université Paris Descartes, spécialisée en droit des affaires, et plus spécifiquement en droit des marchés financiers et en droit des assurances.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6447-2
Titre Manuel de droit européen des assurances
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 230
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Pailler
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Manuels
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier

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