Manuel de droit fiscal de l'Union européenne

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> Droit européen.

À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Parce que la construction de l’Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l’Union européenne, qui est destiné aux étudiants, reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l’Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l’essentiel, tout en développant les questions d’actualité.

Président d'Université Paris-Est, Alexandre Maitrot de la Motte est professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, dont il a été premier vice-doyen et où il dirige le Master Droit fiscal. Il y a créé l'équipe de recherches Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382), qu'il a dirigée jusqu'en 2017. Il est également directeur de la Revue de Droit Fiscal et du Juris-Classeur Fiscal International. Depuis plus de vingt ans, il consacre d'importants travaux au droit fiscal de l'Union européenne.

EAN 9782802769804
ISBN 978-2-8027-6980-4
Date de parution 15/02/2024
Nombres de pages 500
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Maitrot de La Motte
Editeur Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Sous-collection Manuels
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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