Manuel de droit fiscal européen comparé

Préface d'Edoardo Traversa

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60,00 €
342 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.

De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s’appuie - mais pas seulement - sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.).

À l’heure où la question fiscale européenne n’a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne.

Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l’essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l’exposé des systèmes fiscaux des États membres de l’UE (Partie 1), des procédés d’harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d’attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l’UE.

Postface de Hubert Etienne.
Jean-François Boudet est Maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université de Paris (Fr. 75006 - Centre Maurice Hauriou. Pour la recherche en droit public E.A. 1515). Il est associé au Centre d'Études et de Recherches de Sciences Adminstratives et Politiques (Fr-75005 - CERSA - CNRS - Université Paris II UMR7106) et collaborateur scientifique au Tax Institute à l'Université de Liège.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6677-3
EAN 9782802766773
Titre Manuel de droit fiscal européen comparé
Sous-titre Préface d'Edoardo Traversa
Date de parution 20/12/2021
Nombre de pages 342
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Boudet
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Pratique du droit européen
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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