Manuel de droit pénitentiaire

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89,00 €
  • : Anthemis
  • 3e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-8072-0607-6
478 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Un guide qui éclairera tant les étudiants que les praticiens sur cette matière complexe et toujours en évolution

Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».
À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.
L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.
La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er août 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0607-6
Titre Manuel de droit pénitentiaire
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 478
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Aude Beernaert
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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