Manuel de fiscalité congolaise

Sous la direction de Declerc Mavinga Ndangi

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100,00 €
  • : Bruylant
  • : 07/07/2021
  • : 978-2-8027-6821-0
814 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les États, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue.

Pour d'avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit :
- Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ;
- Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c'est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ;
- Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères.
- Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l'INPP et aux contributions patronales dues à l'ONEM.
- Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l'industrie, la redevance ad valorem...

Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l'ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.

Godefroid Masilya Lumesa a commencé sa carrière au Barreau du Sud Kivu avant d'être nommé magistrat en 1996. Il fut lauréat du « Concours de la meilleure nouvelle de langue française » organisé par le Fonds de promotion culturelle de la ville de Bukavu en 1996. Il exerce aujourd'hui les fonctions de chargé d'études au Conseil d'État, chercheur et consultant en matière fiscale au sein du Cabinet Mavinga Declerc & Partners.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6821-0
EAN 9782802768210
Titre Manuel de fiscalité congolaise
Sous-titre Sous la direction de Declerc Mavinga Ndangi
Numéro d'édition Préface de Marc Bourgeois
Date de parution 07/07/2021
Nombre de pages 814
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Declerc Mavinga Ndangi, Godefroid Masilya Lumesa
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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