Manuel de l'innocent

De l'atteinte à la présomption d'innocence

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29,00 €
  • : Eska
  • : 20/10/2008
  • : 978-2-7472-1424-7
197 pages
Résumé

Résumé

Le manuel de l'innocent souligne le fait que l'innocence a priori n'existe pas et ne peut se définir. Il est nécessaire si l'on est aux prises avec la justice ou la police de se défendre au mieux, ce qui'est difficile, a fortiori lorsqu'on ignore qui vous a dénoncé, ou lorsque la mise en détention provisoire a été requise. L'ouvrage est divisé en quatre parties. La première souligne de manière générale que la législation relative à la présomption d'innocence n'est pas aussi absolue qu'on pourrait l'imaginer et que les atteintes à cette présomption en droit comme en fait sont nombreuses (I- Généralités relatives à la présomption d'innocence et à son atteinte). La seconde opère une description chronologique de la procédure pénale « de la garde à vue à la mise en examen » afin de mettre en relief de manière détaillée les diverses dérives aux droits de la défense résultant des pouvoirs et pratiques de la police judiciaire, du parquet ou du juge d'instruction. Cette seconde partie tente d'expliquer en quoi consistent précisément ces atteintes à la présomption d'innocence à travers notamment l'examen de la garde à vue, des fichiers policiers, de la rétention de sûreté, de la procédure devant le juge d'instruction, de la mise en examen, de la détention provisoire, des interrogatoires, des aveux, des expertises, du secret de l'instruction, du rôle de l'avocat, de celui du parquet etc. La question de la responsabilité du juge d'instruction est aussi posée. (II- Description chronologique détaillée de la procédure pénale et des dérives concernant la présomption d'innocence). La troisième partie évoque les diverses dispositions législatives qui ont été prises à titre de remèdes par la loi du 5 mars 2007 suite notamment à l'affaire Outreau. La question de savoir si elles sont suffisantes ou s'il faut réformer notre système judiciaire en profondeur est abordée (III- De l'affaire Outreau et des suites immédiates à une réforme plus générale de la justice pénale). La quatrième partie (IV- Du particularisme de la délinquance d'affaires : Une accentuation de l'atteinte à la présomption d'innocence à l'encontre du dirigeant. Mythe ou réalité ?) traite plus particulièrement de la délinquance d'affaires car les atteintes à la présomption d'innocence ont aussi concerné de grands dirigeants de sociétés. Cette dernière partie tente non seulement d'expliquer les causes d'un ressentiment particulier à l'égard du juge d'instruction mais aussi d'attirer l'attention de ces hauts dirigeants français sur les nouveaux dangers rarement dénoncés qui les menacent en France et résultent d'une mondialisation mal appréhendée au niveau juridique (dénonciation de la pratique des codes dits éthiques et des codes dits de bonne gouvernante ou « corporate governance »).
Cet ouvrage réalisé après l'affaire Outreau traite d'un sujet sensible qui fait débat en France ou dans le monde mais qui est rarement l'objet de manuels, de traités ou de monographies. Il analyse la loi nouvelle du 5 mars 2007, ses causes et ses applications récentes ou futures car certaines dispositions ne sont pas encore applicables.
Ce livre s'adresse à tout public. Aux hommes d'affaires, aux dirigeants de sociétés, comme aux particuliers, aux profanes comme aux spécialistes du droit.
Il est envisagé en accord avec l'éditeur, de reverser des droits d'auteur à « l'Association des Innocents Justiciés à Tort (AIJAT) ».

Jacques Delga est Avocat à la Cour d'Appel de Paris, ancien professeur des universités et professeur honoraire à L'ESSEC. Il est l'auteur de très nombreux articles et de divers ouvrages juridiques en français ou en anglais portant notamment sur la délinquance d'affaires, l'abus de biens, l'éthique d'entreprise (ou son cynisme), la responsabilité des dirigeants, le droit des contrats, le droit de l'entreprise, le droit des associations, la corporate governance, etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7472-1424-7
EAN 9782747214247
Titre Manuel de l'innocent
Sous-titre De l'atteinte à la présomption d'innocence
Date de parution 20/10/2008
Nombre de pages 197
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Delga
Editeur / Collection / Sous-collection Eska
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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