Manuel des sûretés mobilières

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175,00 €
  • : Larcier
  • 5e édition
  • : 02/12/2021
  • : 9782807929425
940 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.

Outre qu'elle enrichit l'ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette cinquième édition prend en compte différentes nouveautés législatives dont la principale est l'entrée en vigueur le 1er septembre 2021 du Livre 3 du Code civil qui remplace les dispositions relatives aux biens de l'ancien Code civil ainsi que les dispositions générales de la loi hypothécaire.

Jean Caeymaex est avocat honoraire.
Thierry Cavenaile est avocat au barreau de Liège.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-2942-5
EAN 9782807929425
Titre Manuel des sûretés mobilières
Numéro d'édition 5
Date de parution 02/12/2021
Nombre de pages 940
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Cavenaile, Jean Caeymaex
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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