Retour à la liste
Manuel - Droit du service public - Renan Le Mestre

Manuel - Droit du service public

N° de réf. 9782842008284

  • Editeur : Gualino
  • ISBN : 978-2-84200-828-4
  • 544 pages - Parution : 06/2005

En stock, expédié sous 24 h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
38,55 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
La notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale) ;

L'organisation de l'activité de service public : les règles relatives à sa création ou, à l'inverse, à sa suppression ; les modalités de sa gestion (exercice par une personne publique, par une personne privée ou par une entreprise publique) ;

Le régime juridique de l'activité de service public : les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public (dont les célèbres "lois de service public") ; les règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité exercée.

Renan Le Mestre est Maître de conférences à la faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84200-828-4
Titre Manuel - Droit du service public
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Renan Le Mestre
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino /
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
ISBN10 2-84200-828-6
Format Papier
  En cours de chargement...