Manuel du droit de l'entreprise 2024

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DROIT BELGE

Votre ouvrage de référence pour maitriser le droit de l’entreprise

Cette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023.

Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité, la manière de les aborder et leur présentation formelle.

L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :

  • Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles spécifiques qui lui sont applicables.
  • Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation générale de la société à responsabilité limitée.
  • Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture et du paiement (y compris les nouvelles dispositions sur les dettes des consommateurs), ainsi que le crédit documentaire et la garantie bancaire.
  • Le livre IV présente les principaux contrats relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
  • Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.
  • Le livre VI aborde les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, spécialement les règles relatives à l’interdiction des pratiques déloyales, au régime de la publicité et aux offres promotionnelles, et à l’examen de questions liées à l’entreprise et au numérique, notamment la conclusion des contrats en ligne.

Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie.

Henri Culot, Professeur, chargé de cours invité. SSH/DRT - Faculté de droit et de criminologie, SSH/DRT/BUDR - Commission d'enseignement pour le droit, SSH/JURI - Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JURI), SSH/JURI/PJES - Droit économique et social

Gabriela de Pierpont, Maître de conférences invitée. SSH/TIMB -- Faculté de traduction et d'interprétation Marie Haps Saint-Louis (TIMB)

Hervé Jacquemin est professeur à l’Université de Namur (Belgique)

Thierry Léonard, UCLLouvain Saint-Louis Bruxelles

EAN 9782807212138
ISBN 978-2-8072-1213-8
Numéro d’édition 5
Date de parution 14/05/2024
Nombres de pages 610
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gabriela de Pierpont, Henri Culot, Hervé Jacquemin, Thierry Léonard
Editeur Anthemis
Collection Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires
Format Papier
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