Marchand de biens 2023-2024

Cette quatorzième édition est à jour notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété, des lois du 23 novembre 2018, dite loi Élan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de ta Justice du XXI' siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1 octobre 2016.

Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.

L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.

À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

THIERRY DELESALLE est ancien notaire à Paris.
EMMANUEL CRUVELIER est docteur en droit, fiscaliste.