Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

Étude critique
  • Auteur : Myriam Caressa
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • Numéro du tome : 82
  • Parution : 26/04/2022
  • EAN : 9782275108407
  • 480 pages

Plus qu'un exemplaire !

70,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.

Myriam Caressa est maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.
EAN 9782275108407
ISBN 978-2-275-10840-7
Date de parution 26/04/2022
Nombres de pages 480
Numéro du tome 82
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Myriam Caressa
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial
Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre - Myriam Caressa | Lgdj.fr
Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre
70,00 €