
Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre
Étude critique
- Auteur : Myriam Caressa
- Editeur : LGDJ
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit social
- Numéro du tome : 82
- Parution : 26/04/2022
- EAN : 9782275108407
- 480 pages
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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.
Myriam Caressa est maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.
Myriam Caressa est maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.
EAN | 9782275108407 |
ISBN | 978-2-275-10840-7 |
Date de parution | 26/04/2022 |
Nombres de pages | 480 |
Numéro du tome | 82 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Myriam Caressa |
Editeur | LGDJ |
Collection | Thèses |
Sous-collection | Bibliothèque de droit social |
Thème | Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial |