Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

Étude critique

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  • Tome 82
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit social
  • : 26/04/2022
  • : 9782275108407
Résumé

Résumé

Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.

Myriam Caressa est maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-10840-7
EAN 9782275108407
Titre Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre
Sous-titre Étude critique
Date de parution 26/04/2022
Nombre de pages 480
Numéro de tome 82
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Myriam Caressa
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial
Format Papier
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