Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

Étude critique
  • Auteur : Myriam Caressa
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • Numéro du tome : 82
  • Parution : 26/04/2022
  • EAN : 9782275108407
  • 480 pages

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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.

Myriam Caressa est maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.

EAN 9782275108407
ISBN 978-2-275-10840-7
Date de parution 26/04/2022
Nombres de pages 480
Numéro du tome 82
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Myriam Caressa
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial
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