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Marchand de biens 2017-2018

Statut juridique, pratiques professionnelles

N° de réf. 9782247161157

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Résumé
Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre tes co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué.

Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.

L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.

À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Thierry Delecalle est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM.
Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16115-7
Titre Marchand de biens 2017-2018
Sous-titre Statut juridique, pratiques professionnelles
Numéro d'édition 11
Date de parution 02/2017
Nombre de pages 450
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Cruvelier, Thierry Delesalle
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
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