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Marchand de biens 2019-2020 - Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier

Marchand de biens 2019-2020

Statut juridique, pratiques professionnelles - À jour de la loi Elan du 23 novembre 2018

N° de réf. 9782247187010

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Résumé
Cette douzième édition est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018, dite loi Elan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1" octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué.

Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la NA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.

L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.

À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Sommaire :

O. Titre préliminaire
1. Urbanisme
2. Droits des locataires
3. Droits des copropriétaires
4. Droits des propriétaires de biens ruraux
5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits
6. Domaines d'activité du marchand de biens
7. Documents administratifs
8. Avant-contrats
9. Ventes particulières
10. Statut fiscal du marchand de biens
11. Imposition des bénéfices du marchand de biens
12. Imposition du marchand de biens à la NA et aux droits d'enregistrement
13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble
14. Obligations liées au statut de commerçant
15. Responsabilité civile
16. Assurances obligatoires et volontaires
17. Traitement des difficultés financières
Documents de travail
3100. Indicateurs • Barèmes
3200. Exemples d'actes commentés
3500. Sources d'information

Thierry Delesalle est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM.
Emmanuel Cruvelier est consultant fiscal et patrimonial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18701-0
Titre Marchand de biens 2019-2020
Sous-titre Statut juridique, pratiques professionnelles - À jour de la loi Elan du 23 novembre 2018
Numéro d'édition 12
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 458
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
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