Marchands de biens 2021-2022

Statut juridique, pratiques professionnelles

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474 pages
Résumé

Résumé

Édition mise à jour de la loi ELAN.

Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19842-9
EAN 9782247198429
Titre Marchands de biens 2021-2022
Sous-titre Statut juridique, pratiques professionnelles
Numéro d'édition 13
Date de parution 24/03/2021
Nombre de pages 474
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Cruvelier, Thierry Delesalle
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit civil > Biens
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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