Marchés privés de construction

Guide de rédaction des contrats

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59,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Méthodes
  • : 25/11/2020
  • : 978-2-281-13439-1
360 pages
Résumé

Résumé

- Étape précontractuelle
- Choix du schéma contractuel
- Analyse du contrat clause par clause

Qu’elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s’entourer de spécialistes, architectes, bureaux d’études, bureaux de contrôle, entrepreneurs spécialisés. Aussi, en matière de montages contractuels, il est bien souvent difficile de cerner les droits et obligations réciproques de l’ensemble de ces intervenants.

Pour répondre à cette exigence, Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats propose un ensemble de conseils et suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat dans le domaine des marchés privés de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu’à la réception des travaux et l’achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle.

Composé de 24 fiches, cet ouvrage étudie le contrat de construction article par article, décrit précisément le droit applicable pour chacun d’eux, en précisant l’ensemble des clauses devant y être insérées. Il analyse ainsi des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles ou la protection contre le travail illégal). En vue de la rédaction de chaque article du contrat, sont ainsi proposés de très nombreux exemples de clauses dont une version numérique accompagne cet ouvrage.

Christian Péchereau. Diplômé en droit public, a exercé pendant de nombreuses années des responsabilités juridiques en droit des contrats et dans des spécialités très diverses (raffinage, installations classées, informatique, logistique et achats, transports). Il est aujourd'hui consultant en conseil, organisation et méthodes pour les entreprises.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13439-1
EAN 9782281134391
Titre Marchés privés de construction
Sous-titre Guide de rédaction des contrats
Date de parution 25/11/2020
Nombre de pages 360
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Péchereau
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Méthodes
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier

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