Marchés publics de fournitures courantes et de services

Cahier des clauses administratives générales

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5,00 €
32 pages
Résumé

Résumé

La refonte des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics en 2009 poursuivait le double objectif de répondre aux attentes des utilisateurs et aux besoins d'une économie moderne.

Les cinq CCAG - travaux, marchés industriels, marchés informatiques, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles - mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés, applicables par défaut. Ils reposent sur trois principes : liberté, adaptabilité et opérationnalité. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les déclinent, les précisent ou y dérogent selon la particularité du marché et les besoins spécifiques à chacun. Contrats de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif.

Ces CCAG tirent les leçons de l'expérience de leurs prédécesseurs, en modernisant et améliorant de nombreuses clauses et assurent une meilleure prise en compte des intérêts économiques des entreprises : création d'une réception tacite, diminution des délais de paiement, allégement des procédures de règlement, simplification du dispositif de traitement des litiges, protection du respect des droits de la propriété intellectuelle... Bien évidemment, ils garantissent également le respect des prérogatives des acheteurs publics, indispensables au bon fonctionnement du service public dont ils ont la charge.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077108-7
Titre Marchés publics de fournitures courantes et de services
Sous-titre Cahier des clauses administratives générales
Date de parution 05/2015
Nombre de pages 32
Numéro de série 1016
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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