Marchés publics de travaux

Cahier des clauses administratives générales

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8,00 €
60 pages
Résumé

Résumé

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés publics, applicables par défaut. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les précisent ou y dérogent en fonction des besoins spécifiques à chaque marché. Documents de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance un texte simple, clair et exhaustif.

Cette nouvelle édition intègre les dernières modifications prévues par l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant celui du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG Travaux. Outre quelques ajustements rédactionnels, ces modifications concernent essentiellement la réduction et l'encadrement des délais de production du décompte général et définitif afin de permettre d'accélérer le règlement final des marchés de travaux et contribuer ainsi à la réduction des délais de paiement.

Textes en vigueur au 1er avril 2014.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077253-4
Titre Marchés publics de travaux
Sous-titre Cahier des clauses administratives générales
Date de parution 04/2016
Nombre de pages 60
Numéro de série 1015
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Journaux Officiels
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier
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