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Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales - Pascal Sokoloff

Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

N° de réf. 9782743007324

  • 2e édition
  • Editeur : Tec & Doc
  • ISBN : 978-2-7430-0732-4
  • 551 pages - Parution : 09/2004

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98,00 €
Résumé
- Nouveau code des marchés publics
- Ordonnances du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
- Loi NRE du 15 mai 2001
- Loi MURCEF du 11 décembre 2001
- Loi du 2 janvier 2002 relative aux SEM locales
- Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
- Loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide.

La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation - marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat - , détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique.

Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinente du droit.

En cinq grandes parties, ce guide aborde :
. le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ?
. la formation et l'exécution du contrat ;
. les règles de contentieux.

Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.

Pascal Sokoloff est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d'un DESS droit des collectivités locales. Il est directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Il possède une double formation juridique et économique et s'appuie sur une solide expérience de terrain.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7430-0732-4
Titre Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2004
Nombre de pages 551
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Sokoloff
Editeur / Collection / Sous-collection Tec & Doc /
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-7430-0732-X
Format Papier
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