Marchés publics industriels 2010

Cahier des clauses administratives générales

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34 pages
Résumé

Résumé

Très attendue par tous les acteurs de l'achat public, acheteurs et entreprises, la refonte des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics poursuivait le double objectif de répondre aux attentes des utilisateurs et aux besoins d'une économie moderne.

Ces cinq nouveaux CCAG - travaux, marchés industriels, marchés informatiques, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles - sont le résultat d'une concertation approfondie menée, durant dix-huit mois, avec l'ensemble des professionnels et des collectivités publiques. Cette concertation a été conduite par voie dématérialisée et au sein de multiples réunions de travail durant lesquelles plus de trois cents contributions écrites auront été analysées, discutées, améliorées.

Ces nouveaux CCAG mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés, applicables par défaut. Ils reposent sur trois principes : liberté, adaptabilité et opérationnalité. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les déclinent, les précisent ou y dérogent selon la particularité du marché et les besoins spécifiques à chacun. Contrats de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif.

Ces nouveaux CCAG ont, d'abord, tiré les leçons de l'expérience de leurs prédécesseurs, qui auront servi plus de trente ans, en modernisant et améliorant de nombreuses clauses. Mais ils recèlent, aussi, quelques nouveautés particulièrement bienvenues pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts économiques des entreprises : création d'une réception tacite, diminution des délais de paiement, allégement des procédures de règlement, simplification du dispositif de traitement des litiges, protection du respect des droits de la propriété intellectuelle... Bien évidemment, ils garantissent également le respect des prérogatives des acheteurs publics, indispensables au bon fonctionnement du service public dont ils ont la charge.


Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Textes en vigueur au 16 novembre 2009.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-076551-2
Titre Marchés publics industriels 2010
Sous-titre Cahier des clauses administratives générales
Date de parution 12/2009
Nombre de pages 34
Numéro de série 1017
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Journaux Officiels
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Co-éditeur Direction des Affaires Juridiques - D.A.J.
ISBN10 2-11-076551-8
Format Papier
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