Maroc - Code général des impôts 2018

Edition à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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400 pages
Résumé

Résumé

La présente édition du Code général des impôts du Maroc est actualisée de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017.

Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application (dont le décret n°2-16-571 du 3 juillet 2017 fixant les modalités de conclusion d'accord préalable sur les prix de transfert), ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-165-3
Titre Maroc - Code général des impôts 2018
Sous-titre Edition à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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