
Maroc - Code général des impôts 2018
Edition à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 15/01/2018
- EAN : 9782353081653
- 400 pages
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La présente édition du Code général des impôts du Maroc est actualisée de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017.
Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application (dont le décret n°2-16-571 du 3 juillet 2017 fixant les modalités de conclusion d'accord préalable sur les prix de transfert), ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc.
EAN | 9782353081653 |
ISBN | 978-2-35308-165-3 |
Date de parution | 15/01/2018 |
Nombres de pages | 400 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |