Retour à la liste
Marque, dessins & modèles - Nathalie Dreyfus, Béatrice Thomas

Marque, dessins & modèles

Protection, défense, valorisation

N° de réf. 9782247066476

Expédié sous 2 à 5 jours

51,70 €
Résumé
Une marque, un nom commercial, un modèle, un logo... autant de signatures pour l'entreprise. La signature, c'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience... pour rallier une clientèle.

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, se faire connaître et reconnaître est indispensable. Encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre le droit. Confrontés à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant, le commerçant, le directeur marketing sont décideurs de la stratégie à adopter en matière de propriété industrielle, tant au niveau de la création et de l'acquisition des droits - Quel signe ? Quel prestataire ? Quel dépôt pour quelle protection ? Etc. - que de leur défense, en instituant des procédures de surveillance vis-à-vis des concurrents afin de mieux se préserver des contrefaçons.

Associant exemples concrets, conseils et exemples de clauses, ainsi que des jurisprudences très récentes, ce guide, rédigé par deux Conseils en Propriété industrielle, répond à ces interrogations. Il permettra également au lecteur d'insérer ses droits dans une réflexion globale liée à la politique de son entreprise. À jour des nouvelles règles fiscales et comptables et de l'instruction fiscale du 30 décembre 2005.

Retrouvez et téléchargez sur le site internet de l'éditeur tous les modèles types.

Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil européen en Marques près l'Office pour l'Harmonisation dans le Marché intérieur, expert auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), tiers-aviseur du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Elle a fondé et dirige le Cabinet Dreyfus & Associés à Paris.
Béatrice Thomas, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil européen en Marques près l'Office pour l'Harmonisation dans le Marché Intérieur, Cabinet Plasseraud, chargée de cours au Centre d'Études Internationales de la Propriété Industrielle, Membre élu de nombreuses Associations professionnelles françaises et internationales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06647-6
Titre Marque, dessins & modèles
Sous-titre Protection, défense, valorisation
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 414
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Dreyfus, Béatrice Thomas
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-247-06647-X
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...