Mauritanie : code général des impôts 2021

Nouveau code mis à jour au 15 janvier 2021 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés

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306 pages
Résumé

Résumé

À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi n°2021-001 du 08 janvier 2021 de Finances pour l’année 2021.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-225-4
EAN 9782353082254
Titre Mauritanie : code général des impôts 2021
Sous-titre Nouveau code mis à jour au 15 janvier 2021 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet Exco-GHA Mauritanie
Format Papier

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