Mauritanie : code général des impôts 2023

Le nouveau Code Général des Impôts de Mauritanie a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

Le Code est complété des conventions fiscales en vigueur, du Code des investissements et de la fiscalité minière et pétrolière, notamment de l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-États portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.

L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Exco-GHA Mauritanie.