Mauritanie : code général des impôts 2024

Édition mise à jour au 1er janvier 2024 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés

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Le nouveau Code Général des Impôts de Mauritanie a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Le Code est complété de ses textes d'application, des conventions fiscales en vigueur, du Code des investissements et de la fiscalité minière et pétrolière, notamment du régime fiscal applicable aux sous-traitants pétroliers du champ Grand-Tortue/Ahmeyim.

L'ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2023-018 du 4 août 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 et de la loi n°2024-001 du 10 janvier 2024 portant loi de finances pour l’année 2024.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Exco-GHA Mauritanie.

EAN 9782353082919
ISBN 978-2-35308-291-9
Date de parution 23/02/2024
Nombres de pages 290
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Droit Afrique
Collection Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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