
Mauritanie : code général des impôts 2025
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 31/01/2025
- EAN : 9782353083091
- 290 pages
avant 13h et recevez-le demain
En stock, expédié sous 24 heures
Le nouveau Code général des impôts de Mauritanie a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Le Code est complété de ses textes d'application, des conventions fiscales en vigueur, du Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment du régime fiscal applicable aux sous-traitants pétroliers du champ Grand-Tortue/Ahmeyim.
L'ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2025-001 du 16 janvier 2025 portant loi de finances pour l’année 2025. Elle intègre également la loi n°2024-002 du 30 janvier 2024 relative aux Startup technologiques et innovantes ainsi que les dispositions fiscales de la loi n°2024-037/P.R du 8 octobre 2024 portant code de l'hydrogène vert.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
EAN | 9782353083091 |
ISBN | 978-2-35308-309-1 |
Date de parution | 31/01/2025 |
Nombres de pages | 290 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |