Mélanges en l'honneur de Bertrand Mathieu A paraître

Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l’honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1.
Agrégé de droit public en 1988 après une thèse consacrée aux validations législatives, le professeur Mathieu a enseigné à l’Institut d’études politiques de Lyon puis à l’Université de Bourgogne avant de rejoindre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’y développer l’essentiel de sa carrière. Celle-ci se caractérise tant par la diversité des fonctions qu’il a exercées que par la richesse et la variété des thèmes de recherche qu’il a explorés, ceux-ci et celles-là s’alimentant mutuellement.
Profondément universitaire, Bertrand Mathieu a toujours eu le souci de la transmission, d’une part en formant ses étudiants et en accompagnant ses doctorants, d’autre part en valorisant ses compétences au service de la société – il a ainsi présidé l’Association française de droit constitutionnel, il a siégé dans deux comités de réflexion sur la révision des institutions (la Commission Avril et le Comité Balladur), il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature puis conseiller d’État en service extraordinaire, il est encore aujourd’hui membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Ses thèmes de recherche, au cœur des confluences du droit constitutionnel et du droit administratif mais aussi du droit public et du droit privé, ont porté sur des sujets classiques (l’État, la démocratie, le pouvoir, les contre-pouvoirs, la liberté) qu’il a renouvelés par une approche personnelle et souvent avant-gardiste, inscrite dans les enjeux des évolutions contemporaines. Mais le professeur Mathieu est aussi reconnu pour avoir investi des questions nouvelles d’une grande profondeur, comme celles relatives à la bioéthique, qu’il a enrichies de son analyse de juriste rigoureux et de son regard d’humaniste.
Le professeur Mathieu est ainsi un penseur émancipé des frontières du droit comme des classifications académiques, un universitaire engagé auprès de ses étudiants, de ses collègues et des différentes institutions qu’il a servies, un juriste libre et précurseur. La diversité des contributions au sein des Mélanges qui lui sont offerts témoigne de son rayonnement et du caractère stimulant de ses réflexions, que ses pairs, élèves et amis ont entrepris de prolonger pour lui rendre hommage.

Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d’ouvrage) : 20 septembre 2023
Prix public après parution le 28 novembre 2023 : 159 €

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Préface
Yves Gaudemet
L’enseignement du droit dans la première moitié du XIX^e siècle
Une illustration : la Faculté de droit de Dijon de 1806 à 1855

Joël Andriantsimbazovina
Le « gouvernement des juges » ? Quel « gouvernement des juges » ?

Rainer Arnold
Le dynamisme de la Constitution
Quelques réflexions

Édouard Balladur
La V^e République, ou l'expérience de la longévité

Jean Barthélemy
La mémoire du cœur

Geneviève Bastid Burdeau
Droit international et régimes constitutionnels des États : rien de nouveau sous le soleil ?

Claire Bazy-Malaurie
À Venise, pour l’Europe

Denys de Béchillon
Un compagnonnage

Diane de Bellescize
Le Comité général d’études (CGE)

Ramu de Bellescize
Le putsch d’Alger : fondements juridiques et politiques des rebelles

Nicole Belloubet
Cesser les attaques frontales contre la justice

Georges Bergougnous
Observations inconvenantes sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature

Nadia Bernoussi
« Le chemin de croix » de la liberté de conscience au Maroc

Anne-Charlene Bezzina
« Constitutionnaliser »

Xavier Bioy
Les clauses de conscience des soignants

Philippe Blachèr
La réforme de l’avance des frais de mandat des députés : derrière la transparence, le vide ?

Martine de Boisdeffre
« Le Conseil d’État et la bioéthique »

Baptiste Bonnet
Le juge est-il trop libre ?
De quelques réflexions sur la fonction de juger

Jeannette Bougrab
Un désamour des États occidentaux pour les droits de liberté ?

Nicolas Boulouis
Le docteur Jamart et les libertés
Un destin particulier

Michel Bouvier
L’État fiscal a-t-il encore un avenir ?

Béatrice Brugère
Justice et Politique, réparer la déchirure afin d’éviter la chute…

Stéphane Caporal-Gréco
Religion séculière
Une lecture théologico-politique de l'essai sur le droit contre la démocratie

Élise Carpentier
Sursis à statuer et certificat d'urbanisme
Une conciliation de plus en plus propice à la sécurité juridique

Emmanuel Cartier
Les enjeux constitutionnels de l’urgence climatique : quand nécessité devrait faire constitution

Anne-Laure Cassard-Valembois
QPC
Quel progrès pour le citoyen ?

Florence Chaltiel
La loi est-elle l’expression de la volonté générale ?

Bertrand-Léo Combrade
Soixante-quinze ans de législation déléguée en Italie

Natașa Danelciuc-Colodrovschi
Trente ans de contrôle de constitutionnalité à l’Est : entre résistance, activisme et capitulation politique

Émilie Debaets
De l’entrée timide de l’intelligence artificielle dans la loi de bioéthique

Francis Delpérée
L'outre et la constitution

Jean-Philippe Derosier
De l’utilité retrouvée d’un mécanisme marginalisé : le référendum d’initiative partagée

Luis María Díez-Picazo
Medidas sanitarias y exclusividad jurisdiccional

Sophie Dion
L’écologie sportive

Mathieu Disant
Au nom des générations futures »
Le constitutionnalisme préactif

Étienne Douat
Les « non cavaliers » dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Guillaume Drago
La constitutionnalisation du droit
Retour sur une controverse

Xavier Dupré de Boulois
À la recherche des droits objectifs fondamentaux

Marcelo Figueiredo
Le concept de démocratie tel que développé par la justice constitutionnelle

Lauréline Fontaine
Agir selon le droit ?
Brèves réflexions à partir d’un rapport d’information du Sénat

Elsa Forey
La neutralité religieuse des élus : une neutralité à géométrie variable

Charles Fortier
Expression universitaire, liberté, déontologie

Michel Fromont
La constitution et les libertés
Comparaisons entre la France et l'Allemagne

Jean-Christophe Galloux
Amour et désamour du droit et de la bioéthique

Jean-Pierre Gastaud
Regard amer sur l'enquête préliminaire
Le juste sacrifie à l'utile

Jean Gicquel
Le jour de la constitution : le 4 octobre 2022

Olivier Gohin
La V^e République à géométrie variable ou l'histoire des majorités législatives depuis 1958

Tania Groppi
L’État de droit dans les « régressions démocratiques » et le rôle des comparatistes

Mathilde Heitzmann-Patin
Libres propos sur l’enseignement du droit constitutionnel

Stéphanie Hennette-Vauchez
Après la loi « séparatismes » : que reste-t-il des libertés associatives ?

Fabrice Hourquebie
La justice transitionnelle ou un autre rapport de la justice au politique

Pascal Jan
Le préfet, les droits et libertés

Lucien Jaume
Dans l’orbite totalitaire : l’idée de mythe en politique

Julien Jeanneney
Une tartufferie institutionnelle
L’audition parlementaire des candidats au Conseil constitutionnel

Jae Hwang Jeong
Annulation des décisions judiciaires par la Cour constitutionnelle en Corée

George Katrougalos
The crisis of liberal democracy

Taliya Khabrieva
Évolution constitutionnelle contemporaine : pistes de réflexions

César Landa
Vers une constitution globale, du point de vue de l'hémisphère sud

Anne-Marie Le Pourhiet
La subjectivisation du droit public français

Noëlle Lenoir
La liberté d’entreprendre n’est pas une liberté de « second rang »

Anne Levade
Constitutionnaliser : une passion française

Xavier Magnon
Brève tentative d’éclairage de la question de la présence de normes générales et abstraites dans la motivation des décisions juridictionnelles en France

Tatiana S. Maslovskaya
Systèmes constitutionnels des pays de la CEI : analyse des réformes constitutionnelles à la lumière de la recherche de nouveaux rapports institutionnels

Ninon Mathieu
La prise en compte des faits par la justice constitutionnelle : réflexions sur la concrétisation du contrôle a posteriori exercé par le Conseil constitutionnel

Kostas Mavrias
Des principes de « bonne législation » dans la rédaction des projets de loi en droit hellénique

Pierre Mazeaud
Le Conseil constitutionnel est une très belle maison qui doit conserver son indépendance et sa sérénité

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Au nom de l'universalisme républicain : faut-il supprimer le mot « race » de la Constitution ?

Fabrice Melleray
Le coelacanthe, la sardine et la prud’homie de pêche

Slobodan Milacic
Democraty for ever ?

Jihong Mo
La constitution chinoise et son système politique

Sophie Monnier
L’accès aux archives publiques, condition de la démocratie

Pierre de Montalivet
Une légistique constitutionnelle inachevée
À propos de la qualité de la norme constitutionnelle dans les avis du Conseil d'État

Hiam Mouannès
Migration forcée et faute lourde de l’État libanais

Mireille Najm-Checrallah
Le juge libanais, protecteur de la liberté de conscience

Bruno Odent
Éloge de la Cassation ?
Libres propos d'un praticien

Guillaume Odinet
L’insaisissable principe d’égal accès à l’emploi public

Claude Patriat
La démocratie représentative entre chien et loup
Regards croisés sur la disjonction démocratie/libéralisme

Anabelle Pena
Le juge judiciaire est-il encore le gardien naturel de la liberté individuelle ?

Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Et si ChatGPT était directeur de thèse ?
Hommage métaphorique et I-scientifique

Xavier Philippe
Le constitutionnalisme sauvage

Fabrice Picod
Pour une lecture finaliste de la jurisprudence de la Cour de justice sur la primauté du droit de l’Union européenne sur les constitutions nationales

Stéphane Pierré-Caps
La responsabilité politique gouvernementale sous la V^e République à l'épreuve de la « verticalité » présidentielle

Cesare Pinelli
Contraintes à dialoguer
Les rapports entre cours nationales et européennes dans la jurisprudence constitutionnelle italienne

Emmanuel Piwnica
À propos du gouvernement des juges

Dominique Pouyaud
Le Conseil d’État, le Conseil supérieur de la magistrature et la carrière des magistrats

Thierry Renoux
Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, cour de justice de la République, cour suprême...Faut-il inscrire un titre relatif à la justice dans la Constitution ?

Pablo Riberi
Dissidence démocratique
Quand les raisins sont aigres et les citrons sont doux

Didier Ribes
L’identité constitutionnelle de la principauté de Monaco

Agnès Roblot-Troizier
Brefs souvenirs de débats académiques et radiophoniques…

Dominique Rousseau
Si Jospin n'avait pas été candidat en 2002...

André Roux
De l’utilité des groupes de réflexion sur les institutions sous la V^e République

Jean-Marc Sauvé
Démocratie, État de droit et justice

Jean-Éric Schoettl
Le juge et le virus

François Seners
Faut-il abroger l’article 4 de la Constitution ?
Libres réflexions sur la disparition des partis politiques dans la France contemporaine

Gérald Simon
La neutralité sportive confrontée à la liberté d'expression et la géopolitique

Jacques-Henri Stahl
Le service extraordinaire au Conseil d'État

Pierre Steinmetz
Quelques réflexions à partir de la laïcité

Bernard Stirn
Le référé liberté : promesses et surprises

Frédéric Sudre
L’inopérante interprétation de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine

Didier-Roland Tabuteau
Les deux miroirs du droit

Patrick Taillon
Subsidiarité des droits et fédéralisme juridictionnel : un regard québécois sur la constitutionnalisation des branches du droit

Elena Simina Tanasescu
Un dialogue manqué : la Cour européenne de justice et la Cour constitutionnelle de la Roumanie

Laszlo Trocsanyi
Le christianisme et les constitutions européenne

Jean-Jacques Urvoas
Le chevalier noir et le garde des Sceaux, variations désabusées sur une impéritie gouvernementale

Michel Verpeaux
Commissions et comités en matière d’administration locale, experts et élus.

Krzysztof Wojtyczek
Protéger les droits et rendre justice : missions complémentaires ou contradictoires ?
(Réflexions dans le contexte de la CEDH)

Anne-Laure Youhnovski Sagon
Le droit à la vie : une arme stratégique du contentieux climatique