Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur Nouveauté

Regards humanistes sur le droit

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149,00 €
  • : L.G.D.J
  • : Mélanges
  • : 23/11/2021
  • : 978-2-275-09163-1
Résumé

Résumé

Sources du droit des obligations, personnes, familles, majeurs protégés, droit patrimonial et Université : les Mélanges en l'honneur de Madame Annick Batteur, professeure émérite de l'Université de Caen Normandie, doyen honoraire de la Faculté de droit, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire. Après une contribution remarquée aux sources du droit des obligations par sa thèse de doctorat consacrée au mandat apparent, Annick Batteur a proposé une approche renouvelée du Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, pour expliquer les réformes législatives, les critiquer et parfois les inspirer.
Ses collègues, amis et élèves, ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec la dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celle qui n'a cessé d'exercer son talent et de consacrer son énergie au profit des étudiants et des doctorants, des professions juridiques et du législateur.
Quarante et un auteurs d'horizons différents ont pu répondre à l'invitation d'un comité ad hoc (Laurence Mauger-Vielpeau et Gilles Raoul-Cormeil) et rendre un hommage enthousiaste à ses Regards humanistes sur le droit.

Liste des contributions

I. Le droit : sources et obligations
Christophe Alleaume
Intelligence artificielle et droit d'auteur (Protéger, contribuer)
Mireille Bacache
La responsabilité médicale, entre droit commun et régimes spéciaux
Delphine Bazin-Beust
Consommation et tourisme, d'un code à l'autre
Pierre-Yves Gautier
Du nouveau gouvernement des juges
Christophe Lachièze
La détermination du prix dans les contrats, principe et exceptions
Nancy Vignal
Médiation et Qualité de Vie au Travail

II. Personnes : bioéthique et droit
Lisa Carayon
Des chiffres et des vies. À propos de l'usage de la statistique dans l'élaboration de quelques dispositifs juridiques
Valérie Depadt
L'assistance médicale à la procréation devant le Parlement (Examen du projet de loi en cours de discussion)
Guillaume Grandazzi
Du risque au fondement du soin : réflexions sur la vulnérabilité
Didier Guével
La vie (Pour l'instauration d'un droit des équilibres vitaux)
Raymond Le Guidec
La longévité contemporaine et ses incidences en droit civil
Antoine Leca
L'autonomie et la liberté féminine sont-elles irréversibles ? Réflexions sur le modèle occidental
Grégoire Loiseau
Un regard sur l'espèce humaine

III. Familles : couple et enfant
Catherine-Amélie Chassin
Protéger l'enfant migrant : l'apport du droit international au droit interne
Mathilde Beauruel
Existe-t-il une protection des femmes en couple ? Étude de droit civil
Béatrice Bourdelois
Divorce sans juge et droit international privé font-ils bon ménage ?
Élodie Frago
Prémajorité et consultation du dossier social ou médico-social : plaidoyer pour un droit d'accès encadré à l'endroit de l'adolescent
Jean-Manuel Larralde
« Marions-les, marions-les... ». (Le mariage dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme)
Jean-Jacques Lemouland
L'interdit de la bigamie
Astrid Marais
Procréer un enfant après avoir changé de sexe
Fanny Rogue
Le parrainage bénévole d'enfant, un outil d'accompagnement des mineurs
Véronique Mikalef-Toudic
La métamorphose de l'établissement de la filiation par reconnaissance

IV. Majeurs protégés
Agnès Cerf-Hollender
Les majeurs protégés et les procédures pénales alternatives
Armelle Gosselin-Gorand
L'exercice d'une activité commerciale au cours d'une mesure de protection juridique : une réalité à considérer
Laurence Mauger-Vielpeau
Le divorce du majeur protégé : humanisme ou contre-humanisme ?
David Noguéro
L'humanisme juridique et les actes simplement et strictement personnels des majeurs protégés. Incursion dans la protection de la personne et l'autonomie
Nathalie Peterka
Réflexions sur la création d'une mesure unique de protection à la française
Gilles Raoul-Cormeil
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain
Muriel Rebourg
La distinction de la mesure et des pouvoirs de la personne en charge de la protection : réflexions sur la protection de la personne

V. Patrimoine : successions et fiscalité
Bernard Beignier et Alex Tani
Le droit d'aînesse
Frédéric Douet
L'humanisme fiscal
Thierry Lamulle
Quelques considérations sur la répression pénale de la fraude fiscale
Jérôme Leprovaux
Naître et hériter. Les dimensions pédocentriques de l'héritage
Alice Tisserand-Martin
La réserve héréditaire, une institution mise à mal par la réduction en valeur des dispositions universelles
Bernard Vareille
Sépulture ou sculpture, saccage ou héritage, baiser sacré ou baiser volé (propos iconoclastes sur une décision qui ne l'est pas moins)

VI. Université et hommages
Élodie Saillant-Maraghni
Le droit des écoles doctorales
Dominique Arsène
Annick Batteur et l'éthique de la santé
Gérald Viquesnel
Annick Batteur, de l'éthique de l'égalité à l'égalité devant l'éthique
Élodie Frago
Annick Batteur : professeur de droit de la famille et des personnes… mais également juriste de la vulnérabilité
Loïc Frossard
Lettre d'un élève à qui vous avez beaucoup appris
Yann Basire
Annick Batteur, l'enseignement du droit par la pop culture
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09163-1
EAN 9782275091631
Titre Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur
Sous-titre Regards humanistes sur le droit
Date de parution 23/11/2021
Nombre de pages 684
Type d'ouvrage Mélanges
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Mélanges
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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