Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier

Les finances publiques ont longtemps été considérées comme moins attractives que d’autres matières juridiques plus en vogue, souffrant d’une réputation de technicité, de spécialisation, mais aussi de la crise du parlementarisme et de l’emprise de l’exécutif sur la régulation budgétaire. Par la force des choses, 2025 remet les sujets budgétaires au centre du débat public. Mais les auteurs s’y étaient préparés, et parmi eux Marie-Christine Esclassan et son mari Michel Bouvier. Leur implication intellectuelle, universitaire, éditoriale, infatigable est pour beaucoup dans la réhabilitation du droit budgétaire. Ils se sont résolument et constamment engagés en faveur de la modernisation de la gestion publique et de son contrôle parlementaire notamment, à partir de 2001, avec la loi organique relative aux lois de finances. Ils ont été les promoteurs de la LOLF tant au sein de la doctrine française que par leurs enseignements à l’étranger : Maroc, Portugal, Canada, Brésil, Vietnam, etc. La disparition subite de Marie-Christine Esclassan a laissé étudiants, collègues, amis, praticiens privés d’une voix amie et sage. Celles et ceux qui ont eu la chance de bénéficier de leur enseignement, de travailler à leurs côtés au sein de la Revue française de finances publiques ou à Fondafip ont donc eu la possibilité d’un hommage. La très grande majorité des auteurs pressentis a répondu aux sollicitations sans hésitation.

Ces Mélanges, qui rassemblent une centaine de contributeurs français et étrangers, concernent donc toute l’étendue de la matière budgétaire, fiscale ou financière, ce qui en fait un ouvrage d’une ampleur inégalée en finances publiques, couvrant à la fois tout le spectre des universités françaises, mais intégrant également un grand nombre de praticiens. Ces Mélanges sont donc appelés à devenir l’un des ouvrages de référence des finances publiques. Ils rendent compte du travail accompli par Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, dans la Revue française de finances publiques et leur Manuel de Finances publiques (LGDJ) mais ils ouvrent aussi la voie à des thèmes nouveaux de recherche et d’enseignement.

Mélanges initiés et coordonnés par Aurélien Baudu, Michel Bouvard, Xavier Cabannes, Jean-Pierre Camby, Céline Husson-Rochcongar, Philippe Josse, Christophe Pierucci et Céline Viessant

Date limite de souscription au tarif préférentiel de 119,00 € : 10 novembre 2025
Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d’ouvrage) : 20 octobre 2025
Prix public après parution le 25 novembre 2025 : 159,00 €
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Liste des contributions

PRÉLUDE
Alain Lambert et Didier Migaud
La LOLF : une révolution interrompue, détournée de son esprit initial et encore inachevée !

TÉMOIGNAGES
Farhana Akhoune
Hommage
Jean Arthuis
Hommage à Marie-Christine Esclassan
Philippe Auberger
Hommage à Marie-Christine Esclassan
Henriette Bertrand
Madame le professeur Marie-Christine Esclassan Bouvier : éloge d’une femme inspirante
Laure-Alice Bouvier
Hommage
Banafsheh Farajollahi
Hommage à Madame le Professeur Marie-Christine Esclassan
Yves Jégouzo
Hommage à Marie-Christine Esclassan
Danièle Lamarque
Marie-Christine Esclassan, l’intelligence du changement
Emmanuel Millard
À la mémoire de Marie-Christine Esclassan
Jacqueline Morand-Deviller
Pouvoirs gracieux et éternel retour

ÉTUDES
Misabel de Abreu Machado Derzi et Valter de Souza Lobato
Du silence au mutisme : la relation fisc-contribuable dans la réforme fiscale
Progrès digital ou recul de la citoyenneté ?
Jean-Luc Albert
La maîtrise de la dépense publique
Evangelia Balta
La nouvelle gouvernance financière publique en Grèce
André Barilari
Pour une vision systémique du contrôle des finances publiques
Quelques thèmes de réflexion adressés aux chercheurs
François Barque
L’arbre qui cache la forêt
À propos du verdissement des dotations de l’État en faveur des collectivités territoriales
Aurélien Baudu
La fiscalité patrimoniale des ménages doit-elle être réformée en France ?
Benoît Bayenet et Marc Bourgeois
La délicate coordination des collectivités politiques au sein de la Belgique fédérale dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne
Ramu de Bellescize
Une arme aux mains du président des États-Unis : le gel des crédits (Impoundment)
Pierre Beltrame
Marie-Christine Esclassan : naissance d’une revue
Noureddine Bensouda
La dépense publique et son impact économique et social
Pascale Bertoni
Le financement de la recherche publique
Annick Bienvenu-Perrot
Un roman financier : Le Gouffre de Frank Norris
L’histoire d’un corner à Chicago à la fin du XIXe siècle
Fabrice Bin
Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques
Katia Blairon
Les services rendus par la forêt : valorisation, marchandisation et protection
Fabien Bottini
Administrative, financière ou pénale ? (essai de vade-mecum sur l’articulation des formes de responsabilité des gestionnaires publics devant les juridictions)
Michel Bouvard
La difficile maîtrise de la dépense fiscale
Xavier Cabannes
Pascal Duprat et l’impôt
Jean-Pierre Camby
Crise budgétaire et crise politique en France
Jin-Hyuk Choi
La gouvernance des finances locales en Corée du Sud
Matthieu Conan
Des nouvelles techniques de régulation budgétaire : réserves de précaution et… réserves républicaines
José Maurício Conti et Camila Moraes Baceti
Les Cours des comptes au Brésil : des tribunaux non juridictionnels dotés de pouvoirs de sanction
Stéphanie Damarey
Jusqu’où doit aller la responsabilité des gestionnaires publics ?
Thi Bich Hanh Dao
Mise en œuvre de l'impôt minimum mondial au Vietnam : défis et opportunités
Robin Degron
Les finances vertes au cœur : question de moyens, de risques et d’avenir
Adriano Di Pietro
Une exigence financière européenne renouvelée : la coordination des politiques économiques et financières nationales
Mehdi Djouri
La redéfinition de la perception du redevable par l’administration des douanes et des impôts
Étienne Douat
Le pouvoir réglementaire en matière financière
Anne-Claire Dufour
La faiblesse des contrôles des dépenses publiques à destination de l’enseignement privé
Vincent Dussart
Quand trop d’annexes tuent l’annexe !
Brèves réflexions sur l’information budgétaire des parlementaires
Zineb El Adaoui
L’histoire du contrôle des finances publiques en Islam, fondements, principes et institutions
Guillaume Elezgaray et Jean-Marie Monnier
Financer la radio-télédiffusion
Retour sur un débat des années 1950
Ahmed Essoussi
L’équilibre budgétaire, l’arlésienne recherchée
Sébastien Ferrari
Le financement « à la française » de l’électricité au prisme de sa fiscalisation
Victor Fouquet
Quel(s) impôt(s) mobiliser pour résorber le déficit budgétaire ?
Jérôme Germain
La théorie monétaire moderne (TMM) : une nouvelle perspective sur la fiscalité et l’équilibre budgétaire en Europe ?
Nicolas Groper
Réforme de la gestion publique et responsabilité des gestionnaires devant la Cour des comptes
Retour sur les fondements de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Alexandre Guigue
Le consentement à l’impôt à l’épreuve des exigences de la continuité de la vie nationale
Robert Hertzog
Courts propos sur l’incohérence dans les finances publiques
Nicolas Hiol
Quelles perspectives fiscales en Afrique subsaharienne ?
Cai Hongying, Liu Liguo, Zhang Qing et Wei Tao
L’évolution des contrôles budgétaires de l’Assemblée populaire locale en Chine
Estevão Horvath et Hendrick Pinheiro
Transaction et arbitrage fiscaux au Brésil : entre contractualisation et consentement
Céline Husson-Rochcongar
Au cœur des finances publiques
Observer, apprendre et construire : la « méthode Bouvier-Esclassan »
Sébastien Kott
La sincérité financière de Marie-Christine Esclassan
Thierry Lambert
La France, un territoire fiscal ?
Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
État de droit, gouvernement des juges et responsabilité financière
M. Matilde Lavouras
L'importance du contrôle budgétaire pour la démocratie
Quang Thuan Le
Les impacts du pilier 2 de l’impôt minimum mondial sur le Vietnam et recommandations
Loïc Levoyer
La protection des budgets publics, gage de soutenabilité financière
Bastien Lignereux
La rétroactivité fiscale
Tout change pour que rien ne change ?
Philippe Luppi
La gouvernance fiscale et financière est-elle encore intelligible ?
Nicolas Maziau
Le rapport Bouvier : quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?
Penser une nouvelle organisation budgétaire de la Justice
Nicaise Médé
La doctrine de la « dépense négative » et le principe de nécessité de l’impôt en Afrique francophone
Christian Milébé Vaz
Universalité et souveraineté des finances publiques : la mobilisation des ressources financières dans le Système de l’ONU
Gilles Miller
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics en France : un premier bilan
Frank Mordacq
La dimension interministérielle de la gestion publique sous le régime de la LOLF
Jérôme Mourroux et Sara Zenikhri
Modernisation de la gestion financière dans le secteur public : où en sommes-nous ?
Giang Nguyen Thuc Huong et Thao Ha Thi Phuong
La taxe sur la valeur ajoutée au Vietnam : 25 ans d’évolution et les pistes d’amélioration
Paulo Nogueira Da Costa et José F. F. Tavares
La responsabilité financière au Portugal
Éric Oliva
La justice fiscale procédurale et le juge constitutionnel français
Gilbert Orsoni
La limitation de la dépense publique ne serait-elle qu’un mythe financier de plus ?
Alain Pariente
Penser la pluriannualité budgétaire comme un principe autonome des finances publiques
Jean-Raphaël Pellas
La légitimité de l’impôt affecté en matière culturelle, un contexte révolu ?
Rémi Pellet
Trois propositions pour responsabiliser le Parlement en matière financière
Éric Portal
Les budgets locaux sont-ils solubles dans la transition écologique ?
Bernard Poujade
Fiscalité et habitat en montagne
Patrice Raymond
La péréquation sur les charges : les bases d’une nouvelle solidarité financière pour une nouvelle forme de souveraineté territorialisée
Laurent Richer
L’action qui tam et la commande publique : intérêt privé et bon usage des deniers publics
Sylvie Schmitt
Le principe constitutionnel d’équité intergénérationnelle en Italie
Pierrot Sègo
Nouveaux regards sur le financement extérieur du développement au Bénin
Gérald Sutter et Christophe Pierucci
La place du droit parlementaire au sein du droit des finances publiques sous la Ve République
Aboubakry Sy
Les missions des juridictions financières : entre permanence et mutations
Philippe Thiria
L’entreprise et les finances publiques
Céline Viessant
Le financement de la protection de l’environnement par l’Union européenne
Guilherme Waldemar d’Oliveira Martins
La soutenabilité budgétaire comme un système juridique selon l’expérience portugaise : modèle de règles ou principes ?
Franck Waserman
Les finances locales, laboratoire de l’alliance de l’expert et du politique, des années 1970 à nos jours
Marc Wolf
Taxation des revenus du capital : une querelle française

FINALE
Pierre Moscovici
Les finances publiques au service du citoyen ou le creuset d’une démocratie éclairée