Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval

Le comité d'organisation : Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Benoît Lecourt, Haritini Matsopoulou. Les contributions: André Christophe, La finalité réparatrice du droit pénal Ansault Jean-Jacques, Des dérives possibles de l’usage de la responsabilité civile en droit des sûretés Azar-Baud Maria José, Les dommages et intérêts punitifs au carrefour des systèmes de civil law et de common law Bacache Mireille, L’information médicale et la fonction punitive de la Responsabilité civile Boillot Christine, Relevé d’office et office du juge - Le relevé d’office : faculté ou obligation ? Boré Louis, « Cachez cette infraction que je ne saurais voir » ou la survie de l’action civile après l’extinction de l’action publique. Borghetti Jean-Sébastien, Le préjudice économique pur et l’atteinte au cours normal des choses Brun Philippe, Retour en trois objections sur l'obligation faite à la victime de minimiser son préjudice Suzanne Carval, Sylvie Nérot et Jean-François Laborde, La perte de valeur ou dépréciation d’un bien immatériel Claudel Emmanuelle et Chagny Muriel, Contentieux objectif VS contentieux subjectif. Le droit civil de la réparation sous influence Danis-Fatôme Anne, La faute de la personne morale Danos Frédéric, Responsabilité civile et droit des biens de Cabarrus Charlotte, La réparation intégrale, un principe régulateur Depechy-Tellier Johan, L’influence croisée du préjudice d’avilissement et du droit pénal Descamps Olivier, Quelques remarques sur la réparation civile dans l'ancien droit français Deshayes Olivier, Mise en demeure et dommages-intérêts en matière contractuelle (propositions pour la réforme du droit de la responsabilité civile) Dionisi-Peyrusse Amélie, Les droits des femmes et des enfants face au poids de l'accouchement Dubarry Julien, Le droit des obligations serait-il la meilleure introduction au droit ? Dubuisson Bernard, Dommage ou préjudice : le poids des mots dans les réformes du droit français et du droit belge de la responsabilité civile Eudier Frédérique, Ordre public substantiel et office du juge : l’application d’office de la loi du 5 juillet 1985 Fauvarque-Cosson Bénédicte, « Droit et grands enjeux du monde contemporain » : à propos d’un nouvel enseignement, au lycée. François Bénédicte, De l'égalité entre les femmes et les hommes dans les organes de gouvernance des sociétés cotées Guégan Anne, L'action de groupe en matière de santé : de la prospective au désenchantement Hocquet-Berg Sophie, La douleur des proches Jaouen Magali, Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire Jourdain Patrice, Les préjudices de retard de paiement Klein Julie, La réparation du préjudice lié à l’écoulement du temps Knetsch Jonas, La déduction des avantages nés d’un fait dommageable (compensatio lucri cum damno) Lagarde Xavier, Brèves observations sur la carrière des enseignants chercheurs Laithier Yves-Marie, Le contentieux de la responsabilité civile extracontractuelle aux Etats-Unis : entre discours et réalité Lecourt Benoit, Les sociétés commerciales et la culture du long-termisme Leduc Fabrice, La responsabilité civile face au doute quant à l'identité de l'auteur du dommage Leplat Frédéric, Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance Matsopoulou Haritini, Vingt ans d’application de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », tendant à préciser la définition des délits non intentionnels – Bilan Mazeaud Denis, Réformes du droit des obligations. Brève conjugaison doctrinale en trois temps : passé, présent, avenir… Mazeaud Vincent, La fonction de peine privée de la responsabilité civile confrontée aux exigences du droit constitutionnel Noguéro David, L’exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances Ortscheidt Jérôme, Le contrôle du juge de la sentence sur la détermination et l’indemnisation du préjudice par l’arbitre Parisot Valérie, La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur Perdrix Louis, Le contrat d'assurance : un contrat d'exceptionnelle bonne foi ? Pierre Philippe, La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitales Prieto Catherine et Jean-François Laborde, De « toute victime » à « tout » préjudice : une reconnaissance en expansion continue dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles Quézel-Ambrunaz Christophe, Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile Ranouil Marine, Les recours en contribution ou les parents pauvres de la réforme du droit des contrats et de la proposition de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Rochfeld Judith, Préjudice écologique et fonction de participation du procès environnemental Sabard Olivia, La vraie nature de la responsabilité du fait des produits défectueux Sichel Laureen, La réforme du droit de la responsabilité civile et les fautes qualifiées : Un rendez-vous manqué ? Sindres David, Réflexion sur la loi applicable aux recours des tiers payeurs Traullé Julie, Dommage corporel et dommage économique. Regards croisés Viney Geneviève, Repenser l’étendue et le régime de la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers au contrat Willmann Christophe, Préjudice d’anxiété des salariés : régime complexe et bilan modeste.