Mémento agriculture 2023-2024

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1590 pages
Résumé

Résumé

À joua u 1er septembre 2022.

Destiné à l'exploitant agricole et à ses conseils, le Mémento Pratique Agriculture est un outil indispensable pour gérer et développer l'exploitation.

Pluridisciplinaire, il expose l'ensemble des règles intéressant l'agriculture : la fiscalité (TVA, imposition des bénéfices, statut fiscal des EARL, Gaec et autres groupements, etc.) , la législation sociale (protection sociale agricole et conditions d'emploi et de travail des salariés agricoles) ; la comptabilité (règles générales applicables au secteur agricole et spécificités des coopératives agricoles).

Il aborde également, au travers de dossiers, un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance est essentielle pour l'exploitant agricole fermage, groupements agricoles, etc. Un dossier spécial est consacré à la politique agricole commune.

Au menu de l'édition 2023-2024, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, la deuxième loi Egalim, la refonte des taux de TVA applicables aux opérations agricoles, les nouvelles règles de contrôle des prises de participation dans les sociétés foncières et d'exploitation agricole, la réforme de la PAC applicable à compter de 2023... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Résolument pratique, ce Mémento est assorti de nombreux tableaux et
Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

La Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Violaine Magnier, Corentine Préel.
Rédacteurs : Valérie Balland, Caoline Barde, Aliya Ben Khalifa, Nathalie Besson-Sénéchaud, Juliette Courquin, Caroline Dancoisne, Patrick Despierres, Fanny Doumayrou, Valérie Dubois, Jérémie Dumez, Astrid Etienne, Grégory Henriot, Cécile Horréard, Julie Labasse, Valérie Maindron, Laurence Méchin, Pascale Perez de Arce, Guilhem Possamaï, Patrick Saget, Geneviève Scwhengler.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-613-9
EAN 9782368936139
Titre Mémento agriculture 2023-2024
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 24/11/2022
Nombre de pages 1590
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier

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