Mémento agriculture 2025-2026

Destiné à l'exploitant agricole et à ses conseils, le Mémento Pratique Agriculture est un outil indispensable pour gérer et développer l'exploitation.

Pluridisciplinaire, il expose l'ensemble des règles intéressant l'agriculture : la fiscalité (TVA, imposition des bénéfices, statut fiscal des EARL, Gaec et autres groupements, etc.) ; la législation sociale (protection sociale agricole et conditions d'emploi et de travail des salariés agricoles) ; la comptabilité (règles générales applicables au secteur agricole et spécificités des coopératives agricoles).

Il aborde également, au travers de dossiers, de nombreuses questions de droit rural dont la connaissance est essentielle pour l'exploitant agricole : fermage, groupements agricoles, contrôle des structures, Safer, etc. Un dossier spécial est consacré à la politique agricole commune.

Au menu de l'édition 2025-2026, nos lecteurs trouveront notamment les nouveaux plafonds du régime micro-BA, de l'exonération des plus-values professionnelles et de la déduction pour épargne de précaution ; les nouveaux seuils de la franchise en base de TVA à compter de 2025 ; la réforme des retraites ; la réforme de l'assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles ; les nouvelles adaptations des comptes annuels des coopératives agricoles ; la mise en place du contrôle des prises de participation dans les sociétés détenant ou exploitant du foncier agricole ; la réforme de l'assurance multirisques des récoltes ; les nouvelles règles d'urbanisme applicables aux installations agrivoltaïques ; la troisième loi Egalim ; les nouvelles conditions d'attribution des ICHN ; les nouvelles règles concernant les aides de la PAC ; la nouvelle définition de l'agriculteur actif ; les nouvelles règles de transfert des DPB...et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Résolument pratique, ce Mémento est assorti de nombreux tableaux et exemples chiffrés.

À jour au 1er septembre 2024.

Responsabilité éditoriale : Geneviève Schwengler.
Rédacteurs : Valérie Balland, Caroline Barde, Aliya Ben Khalifa, Nathalie Besson-Sénéchaud, Juliette Courquin, Catherine Crevisier, Caroline Dancoisne, Cécilia Décaudin, Damien Delestre, Patrick Despierres, Fanny Doumayrou, Valérie Dubois, Astrid Etienne, Andrey Gauvin-Fournis, Clément Geiger, Muriel Gien, Grégory Henriot, Cécile Horréard, Julie Labasse, Fabrice Labatut, Violaine Magnier, Valérie Miandron, Laurence Méchin, Guilhem Possamaï, Corentine Préel, Julie Rouchon, Patrick Saget, Frédéric Satgé.