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Mémento assemblées générales 2018-2019 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento assemblées générales 2018-2019

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368933381

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Résumé
L'assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc.

La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues par l'incidence des nouvelles technologies L'organisation des assemblées est d'autant plus délicate que |es associés n'hésitent plus à sanctionner la gestion des dirigeants et que, dans les sociétés « cotées », |a rémunération des mandataires sociaux est soumise au contrôle des actionnaires (« say on pay »).

Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non Juristes, le Mémento Assemblées générales facilite la tache des sociétés commerciales et de leurs conseils en examinant !es différents modes de consultation des associés par type de sociétés per met aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.

Outil de référence, le Mémento permet de s'orienter dans l'organisation complexe et en constante évolution des assemblées générales : depuis la précédente édition, une vingtaine de textes ont modifié en profondeur le contenu des documents communiqués aux associés, ainsi que la préparation et la tenue des assemblées.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

A jour au 1er janvier 2018.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre avec :
Anne Charvériat, Avocat honoraire, pour les chapitres
Sanctions relatives à la convocation, Sanctions du non-respect du droit de communication des associés ou actionnaires, Documents à déposer sur le bureau de l'assemblée, Organisation et réglementation des débats, Etablissement du procès-verbal, Régime des nullités et Droits sociaux indivis, en usufruit, loués ou prêtés
Patrice Macqueron, Professeur de droit privé, pour les chapitres
Objet de la consultation et Modalités de convocation
Christophe Vannoote, Avocat associé PDGB, pour les chapitres
Date et lieu de l'assemblée, Incidents de séance, Clôture de la séance, Effets des décisions collectives et Assemblées spéciales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-338-1
Titre Mémento assemblées générales 2018-2019
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 912
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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