Mémento assemblées générales 2020-2021

Inclus : version numérique

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205,00 €
900 pages
Résumé

Résumé

À jour au 1er janvier 2020.

Le droit des sociétés a été si profondément remanié que vous ne pourrez plus préparer et tenir vos assemblées générales comme avant !

De nombreux textes (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019...) ont bouleversé les règles applicables aux assemblées générales : modification de l'intervention des commissaires aux comptes pour la préparation et la tenue des assemblées ; dispense d'établissement d'un rapport de gestion dans les petites entreprises conduisant à s'interroger sur la nécessité d'établir les rapports et documents joints à ce rapport ; nouveau mode de calcul de la majorité dans les SA ; possibilité de dématérialiser les assemblées de SA non cotées, d'établir et de conserver sur support électronique les registres et procès-verbaux ; faculté pour les associés de SARL de faire inscrire des points ou projets de résolution à l'ordre du jour ; allégement de la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; nouvelle procédure de « say on pay » dans les sociétés cotées, etc.

Outil de référence, le Mémento vous permet de maîtriser et de tirer les conséquences pratiques de tous ces changements, et de préparer et tenir vos assemblées générales en toute sécurité.

Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento examine les différents modes de consultation des associés de SARL, de SAS et de SA. Il facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en proposant des solutions opérationnelles et de nombreux modèles. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre avec :
Anne Charvériat, Avocat honoraire, pour les chapitres
Sanctions relatives à la convocation, Sanctions du non-respect du droit de communication des associés ou actionnaires, Documents à déposer sur le bureau de l'assemblée, Organisation et réglementation des débats, Etablissement du procès-verbal, Régime des nullités et Droits sociaux indivis, en usufruit, loués ou prêtés
Christophe Vannoote, Avocat associé PDGB, pour les chapitres
Date et lieu de l'assemblée, Incidents de séance, Clôture de la séance, Effets des décisions collectives et Assemblées spéciales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-500-2
Titre Mémento assemblées générales 2020-2021
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 900
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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