Mémento assemblées générales 2025-2026

SARL, SAS, SA.

Les règles applicables aux assemblées générales ont été si profondément remaniées ces derniers mois que vous ne pourrez plus préparer et tenir vos assemblées générales comme avant !

À commencer par la transposition en droit français de la directive CSRD sur le reporting de durabilité : cette réforme d'ampleur bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ; elle impose de nouvelles contraintes à toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme ou leur taille, et définit de nouvelles catégories d'entreprises.

La loi relative au financement des entreprises et à l'attractivité de la France renforce la dématérialisation des assemblées générales de SA et de SARL et assouplit les modes de consultation des associés de SARL (approbation des comptes annuels par voie de consultation écrite ou dans un acte, vote par correspondance préalable à l'assemblée).

Les seuils des catégories d'entreprises et de groupes auxquels sont attachées des obligations en matière de transparence extra-financière, de présentation et de publication des comptes annuels et de désignation d'un commissaire aux comptes sont eux aussi modifiés.

Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento examine les différents modes de consultation des associés de SARL, de SAS et de SA. Il facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en proposant des solutions opérationnelles et de nombreux modèles. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.

La Rédaction des Éditions Francis Lefebvre :
Responsabilité éditoriale : Gaëlle Leduc, Arnaud Wurtz.
Rédacteurs : Quentin Abel, Valentine Oblin, Marie Ponsot.