Mémento associations 2019

Fondations, congrégations, fonds de dotation

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125,00 €
1788 pages
Résumé

Résumé

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations.

Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou culturelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fondations d'entreprise. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc.

Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.

Au menu de l'édition 2019, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau plan comptable des associations et des fondations, la refonte par le Conseil d'État des statuts types des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la loi Avenir et sa réforme de la formation professionnelle, la loi de finances pour 2019... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

A jour au 15 mars 2019.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec : Patrice Macqueron, Professeur de droit privé pour la partie juridique, Dominique de Guibert, Praticien du secteur associatif pour la partie comptable, Denis Gatumel, Maître de conférences à l'Université de Montpellier I pour la partie sociale, Christine Clément, Ancien avocat CMS Bureau Francis Lefebvre pour les chapitres TVA, Vanessa Julienne, Juris Editing pour l'impôt sur les sociétés, les impôts directs locaux, et pour les aspects fiscaux des fondations.
Avec la participation de Xavier Delsol, Avocat associé, cabinet Delsol Avocats, pour les dossiers thématiques (à l'exclusion des dossiers Alsace-Moselle, Congrégations, Fonds de dotation et Manifestations publiques).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-422-7
Titre Mémento associations 2019
Sous-titre Fondations, congrégations, fonds de dotation
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 1788
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

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