Mémento associations 2020

Fondations, congrégations, fonds de dotation

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128,99 €
1787 pages
Résumé

Résumé

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations.

Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou culturelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. 11 analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fondations d'entreprise. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc.

Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.

Au menu de l'édition 2020, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau plan comptable applicable à toutes les associations et fondations depuis le 1er janvier 2020, les grands avis du Conseil d'État rendus lors des demandes en reconnaissance d'utilité publique et aujourd'hui publiés, la réforme du mécénat d'entreprise, une nouvelle étude sur le contrôle Urssaf des associations, la loi de finances pour 2020 et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-504-0
Titre Mémento associations 2020
Sous-titre Fondations, congrégations, fonds de dotation
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 1787
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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