Mémento associations 2022

Fondations, congrégations, fonds de dotation

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

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139,00 €
1826 pages
Résumé

Résumé

À jour au 15 mars 2022.

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations.

Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc.

Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.

Au menu de l'édition 2022, nos lecteurs trouveront la loi Respect des principes de la République du 24 août 2021 qui réforme notamment les conditions d'obtention d'un agrément ou d'une subvention ou encore les associations cultuelles, la loi Trésorerie des associations du le juillet 2021, la loi Sport du 2 mars 2022, la mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, la loi Santé au travail du ler août 2021 qui renforce le rôle de l'employeur en matière de prévention, les dernières nouveautés en matière de mécénat, la loi de finances pour 2022... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec :
Patrice Macqueron, Professeur de droit privé, pour la partie juridique
Dominique de Guibert, Praticien du secteur associatif, pour la partie comptable
Chrstine Clément, Ancienne avocate CMS Bureau Francis Lefebvre, pour les règles d'imposition à la TVA
Vanessa Julienne, Juri-Editing, pour l'impôt sur les sociétés, les impôts directs locaux et les aspects fiscaux des fondations.
Avec la participation de Xavier Delsol, Avocat associé, cabinet Delsol Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-601-6
EAN 9782368936016
Titre Mémento associations 2022
Sous-titre Fondations, congrégations, fonds de dotation
Date de parution 25/05/2022
Nombre de pages 1826
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

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