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Mémento baux commerciaux 2017-2018

N° de réf. 9782368932834

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Résumé
Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants. De surcroît, le cadre de droit commun a été bouleversé par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats.

A jour de ces dernières évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction.. vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples jurisprudentiels ou issue de la pratique.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec Aline Divo, Brigitte Gauclère, Sandra Kabla, Géraldine Machinet, Françoise Maigné-Gaborit, Philippe Riglet, Jean-Luc Tixier
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-283-4
Titre Mémento baux commerciaux 2017-2018
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 1312
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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