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Mémento baux commerciaux 2019-2020 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento baux commerciaux 2019-2020

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368934043

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185,00 €
Résumé
Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats... Parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif.

À la pointe de ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

A jour au 20 février 2019.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec Aline Divo, Brigitte Gauclère, Sandra Kabla, Géraldine Machinet, Françoise Maigné-Gaborit, Philippe Riglet, Jean-Luc Tixier
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-404-3
Titre Mémento baux commerciaux 2019-2020
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 1090
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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