Mémento baux commerciaux 2021-2022

Inclus : version numérique

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

195,00 €
1194 pages
Résumé

Résumé

A jour au 15 avril 2021.

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. D'autant que ces derniers temps ont été marqués par la crise sanitaire qui bouscule les relations entre les parties et invite à revisiter le droit commun. Et, jour après jour, un abondant contentieux précise la portée des bouleversements opérés par la loi Pinel et la réforme du droit des contrats. Sans compter la réforme pour la justice de 2019, qui a de multiples répercussions sur les procédures.

Au fait de toutes ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet aux bailleurs et aux locataires d'opérer les choix les plus judicieux pour servir au mieux leurs intérêts. Application du statut, détermination et paiement du loyer, mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, changement d'activités, cession du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... les parties et leurs conseils trouveront, pour chaque situation, une réponse à leurs questions confortée par d'innombrables exemples.

Pour mieux répondre aux besoins opérationnels des entreprises, cette édition s'enrichit de deux nouvelles rubriques : Centres commerciaux et Vente des locaux loués.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Aline Divo, Brigitte Gauclère, Géraldine Machinet, Françoise Maigné-Gaborit, Philippe Riglet, Jean-Luc Tixier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-559-0
EAN 9782368935590
Titre Mémento baux commerciaux 2021-2022
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 30/06/2021
Nombre de pages 1194
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...