Mémento baux commerciaux 2023-2024

Le Mémento Baux commerciaux est l'outil indispensable pour répondre à toutes les questions des bailleurs et des locataires. Il leur permet de cerner avec précision les contours d'un statut rigoureux et complexe, afin d'opérer en toute sécurité les choix les plus judicieux pour servir au mieux leurs intérêts. Application du statut, détermination et paiement du loyer, mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, changement d'activités, cession du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction, vente des locaux loués... : les parties et leurs conseils trouveront, pour chaque situation, une réponse argumentée, confortée par d'innombrables exemples.

À jour au 15 avril 2023. la nouvelle édition du Mémento intègre les premières applications des réformes d'ampleur qui ont bouleversé la matière (celles du droit des contrats et des obligations, du droit des sûretés ou des procédures collectives). Il prend aussi en compte les incidences des dernières lois (loi sur le statut de l'entrepreneur individuel, loi climat, lois de finances, etc.) et les adaptations imposées par la crise sanitaire qui a bousculé les relations entre les parties et les a invitées à revisiter le droit commun.

Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder à tout instant au Mémento actualisé.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

La Rédaction des Éditions Francis Lefebvre :
Responsabilité éditoriale : Chrystel Quiney, Vanessa Vélin.
Rédacteurs : Valérie Darbon, Astrid Etienne, Pauline Fleury, Grégory Henriot, Benjamin Joret, Marie-Anne Massiot, Corentine Préel, Claire Ribreau.